D’autres types de sites sont soumis à des réglementations foudre spécifiques non présentées ici
(Etablissements de culte, certaines catégories d’ICPE non concernées par l’arrêté du 04/10/10, …)
Arrêté du 4 octobre 2010 – section 3 modifié, entre autres, par l’arrêté du 19 juillet 2011
Certaines ICPE soumises à Autorisation sont soumises à cet arrêté
Elles doivent être protégées contre les effets de la foudre conformément aux normes NF EN 62305
La méthodologie appliquée est décomposée de la manière suivante :
> Analyse du risque foudre (ARF)
Une analyse probabiliste des risques doit être réalisée afin d’évaluer les conséquences du risque foudre pour l’installation et de définir les moyens de protection et de prévention nécessaires
> Etude technique foudre (ETF)
Suite aux résultats de l’ARF, le dimensionnement de la protection est réalisé conformément aux normes en vigueur
> Travaux de mise en conformité
Les protections sont ensuite mises en place conformément aux résultats de l’ETF
> Vérifications
Une vérification initiale des installations est nécessaire après travaux (contrôle réglementaire), ainsi que périodiquement ou après des impacts de foudre
L’ensemble de ces missions doit être réalisé par des organismes compétents, reconnus par le ministère.
Le référentiel Qualifoudre est conforme à cette exigence
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Article 3.6
Les agressions externes à prendre en considération dans la démonstration de sûreté nucléaire comprennent :
[…] la foudre et les interférences électromagnétiques […]
Arrêté du 01 octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes
Les INBS et leurs équipements importants pour la sécurité et la sûreté doivent être protégés contre les effets de la foudre conformément aux normes NF EN 62305
La méthodologie appliquée ainsi identique à celle des ICPE, en intégrant cette fois les notions de sûreté nucléaire :
> Analyse du risque foudre (ARF)
Une analyse des risques doit être réalisée afin d’évaluer les conséquences du risque foudre pour l’installation et de définir les moyens de protection et de prévention nécessaires
Cette analyse est réalisée en tenant compte des études de sûreté de l’installation, en analysant les interactions de la foudre avec les risques des sites étudiés
> Etude technique foudre (ETF)
Suite aux résultats de l’ARF, le dimensionnement de la protection est réalisé conformément aux normes en vigueur
> Travaux de mise en conformité
Les protections sont ensuite mises en place conformément aux résultats de l’ETF
> Vérifications
Une vérification initiale des installations est nécessaire après travaux (contrôle réglementaire), ainsi que périodiquement ou après des impacts de foudre
L’ensemble de ces missions doit être réalisé par des organismes compétents, reconnus par le ministère.
Le référentiel Qualifoudre est conforme à cette exigence
Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public
Dans le cas où une protection contre la foudre est définie pour des Etablissements recevant du public (ERP), celle-ci doit être dimensionnée conformément aux normes NF EN 62305
De plus, des contrôles des installations de protection contre la foudre sont nécessaires
> Après construction et après travaux
> Annuellement pour assurer le maintien en conformité des protections
> Après impact de foudre
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur
Section VIII : Installations électriques et éclairage
Article GH40 : L’immeuble est protégé contre la foudre (paratonnerre)
Une vérification des paratonnerre est également nécessaire
Une protection contre les effets de la foudre doit donc être dimensionnée, mise en place et vérifiée régulièrement pour assurer la protection des personnes
Décret 79-846 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements pyrotechniques
Les bâtiments de stockage doivent être équipés de moyens de protection efficaces contre la foudre selon la norme NF EN 62305
Ainsi, la démarche d’analyse du risque et de dimensionnement de la protection est celui de la série de normes NF EN 62305